Les vendredi 5 samedi 6 et dimanche 7 juin, les ADCGG 70 ET 90 ont participé aux portes ouvertes de l'armurerie des Mille Etangs en tenant un joli stand apprécié de nombreux visiteurs.

L' ADCGG 70 a fourni de forts jolis trophées tous venu de Haute-Saône pour orner notre stand commun.

Un grand merci à Nicolas et Isabelle de nous avoir permis de participer à ces belles journées.

Expérience à renouveler les prochaines années

L'ADCGG 90 a répondu à l'invitation du comité UNUCR 70 / 90 en présentant un stand commun avec l'ADCGG 70 lors de l'épreuve de recherche au sang au fort du Mont Vaudois le 30 août dernier.

Nous avons passé des films sur la chasse du Grand Gibier, la sécurité et mis à disposition du public tous les documents nécessaires à la présentation du Brevet Grand Gibier. Les représentants de la Haute-Saône s'étaient quand à eux occupé d'amener nombre de trophées de cerf, sanglier, chevreuil et chamois.

Nous avons ainsi pu profiter des installations du fort du Mont Vaudois pour passer une journée en toute convivialité avec des passionnés de chiens et de chasse.

Merci à l'équipe patronnée par Sandrine et Michel pour leur invitation et à l'année prochaine

Après une formation tous les vendredis soir du 07 février au 06 juin 2014, l’examen du Brevet Grand Gibier s’est déroulé dans les locaux de la fédération départementale des chasseurs du territoire de Belfort le dimanche 08 juin 2014 avec comme président du jury, Jean-Luc Baudouin, président de l'adcgg de Haute-Saône
Ont obtenus le brevet 2ième degré échelon OR :
ALLOUCHE Gérard, ALLOUCHE Jérome, BLEY Alexis, GROSJEAN José, PETIT GIRARD Joan, REMETTER Aurélien, SCHEIBEL Raphaël, VANIER Christelle, ZINCK Mickaël
Le brevet 2ième degré échelon OR, option Arc : CHALON Frédéric
Le brevet 2iéme degré échelon OR, option vénerie : GRIZARD Jean-Etienne
Le brevet 1er degré échelon Argent : PREVOT Stéphane
Le président Gérard GRESSOT remercie toutes les personnes qui l’on assisté au cours de cette formation : Pascal DUFOUR , Michel FIAT, David GESSER, Gilbert TOUFFUT, Régis HEIN, Sandrine RITOD et Michel CHARRAIX, Alice TONNELIER, JeanYves CURIE

Article L.424-8

Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 46 JORF 6 octobre 2006

I. - Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l’achat des animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée ou des animaux licitement tués à la chasse sont :

• 1° Libres toute l’année pour les mammifères ;
• 2° Interdits pour les oiseaux et leurs œufs, sauf pour :
  • leur transport à des fins non commerciales, y compris le transport des appelants et des escaps ;
  • les espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse.

II. - Toutefois, des restrictions peuvent être apportées par l’autorité administrative à ces dispositions pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement du gibier.

III. - Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l’achat des animaux vivants ou morts d’espèces dont la chasse est autorisée et qui sont nés et élevés en captivité sont libres toute l’année.

IV. - Outre les dispositions des I et III, la vente, le transport pour la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l’achat des animaux licitement tués à la chasse ou morts provenant d’élevage visés au III doivent respecter les dispositions relatives à la traçabilité des produits prévues à l’article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 et les animaux doivent avoir fait l’objet d’un contrôle officiel conformément aux articles L.231-1, L.231-2 et L.231-3 du code rural.

V. - Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article.

Article L.424-9

Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 47 JORF 6 octobre 2006

Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d’une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale.

Toute cession de ce gibier est interdite.

Article L.424-10

Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 167 JORF 24 février 2005

Il est interdit de détruire, d’enlever ou d’endommager intentionnellement les nids et les œufs, de ramasser les oeufs dans la nature et de les détenir. Il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux nuisibles.

Les détenteurs du droit de chasse et leurs préposés ont le droit de recueillir, pour les faire couver, les oeufs mis à découvert par la fauchaison ou l’enlèvement des récoltes.

Article L.424-11

Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 167 JORF 24 février 2005

L’introduction dans le milieu naturel de grand gibier et de lapins, et le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée sont soumis à autorisation préfectorale, dans des conditions et selon des modalités fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse et du ministre chargé de l’agriculture.

_______________________________________________________________________________________

Article R.424-20

Modifié par Décret n°2010-707 du 29 juin 2010 - art. 2 JORF 30 juin 2010

Sont interdits le transport, la détention pour la vente, la mise en vente, la vente et l’achat :

• 1° Des animaux tués au titre d’un plan de chasse qui ne sont pas munis du dispositif de prémarquage ou de marquage prévu à l’article R.425-10 ;
• 2° Des morceaux d’animaux tués au titre d’un plan de chasse qui ne sont pas accompagnés de l’attestation justifiant leur origine, prévue au 3e alinéa de l’article R.425-11. Leur transport par les titulaires d’un permis de chasser valide est toutefois autorisé pendant la période où la chasse est ouverte.

Article R.424-21

Modifié par Décret n°2006-767 du 29 juin 2006 - art. 1 JORF 1er juillet 2006

I. - Sont interdits le transport, la détention pour la vente, la mise en vente, la vente ou l’achat :

• 1° Du grand gibier licitement tué à l’intérieur des enclos définis au I de l’article L.424-3 qui n’est pas muni d’un dispositif de marquage du modèle prévu à l’article R.425-10 ;
• 2° Des morceaux de grand gibier licitement tué à l’intérieur des enclos définis au I de l’article L.424-3 qui ne sont pas accompagnés d’une attestation justifiant leur origine, établie par le responsable de l’enclos.

II. - Les modèles, les conditions d’utilisation du dispositif de marquage et de l’attestation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse.

III. - Les dispositifs de marquage sont délivrés par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs aux responsables des enclos définis au I de l’article L.424-3 au prix coûtant majoré des frais de gestion.

Article R.424-22

Modifié par Décret n°2006-767 du 29 juin 2006 - art. 1 JORF 1er juillet 2006

Toute personne qui commercialise du gibier mort, y compris sous la forme de préparations alimentaires, doit disposer de registres, documents ou autres moyens permettant de connaître l’origine des animaux ou morceaux d’animaux qu’elle détient ou qu’elle a utilisés et indiquant, notamment, la date d’acquisition, l’identité du vendeur, l’espèce de l’animal ou la nature des morceaux.

Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier du Territoire de Belfort

Compte rendu de l'assemblée générale 2013

L'assemblée générale ordinaire clôturant l'année 2013 s'est tenue le vendredi 17 janvier 2013 à 19h30 dans les locaux de la fédération des chasseurs du Territoire de Belfort.

Étaient présents :

Invités :

Messieurs KITTLER Daniel, président de la fédération des chasseurs du Territoire de Belfort

CHARRAIX Michel, délégué départementale de l'UNUCR

Sociétaires

Mesdames :

MOINAT Françoise, RITOD Sandrine

Messieurs :

COUET Daniel, IFFENECKER Noël, CUCHEROUSSET Alain, COMANDINI Claudio, DOMINGUEZ Jean Claude, DUFOUR Pascal, FIAT Michel, GESSER David, PREVOT Serge, MOUGEL Christian, GIMENEZ Thomas, DALOUX Patrice, JOYAUX Bruno, FINCK François, MIESCHBERGER Fabrice, CASTELLANI Christian, MOINAT Jean Maurice, CURIE Jean Yves, SAGE Arnaud, HARLEZ Laurent, GRIZARD Jean Etienne, GRESSOT Gérard

Absents excusés :

Messieurs :

FLEURY Luc, LEROY Pierre, FENDELEUR Louis

Le président Gérard GRESSOT prend la parole à 19h45, et après avoir souhaité la bienvenue et remercié les membres pour leur présence et l'attachement dont ils font preuve à l'égard de l'ADCGG 90, présente ses vœux pour cette nouvelle année et déclare ouverte l'assemblée générale 2013.

En premier lieu, la parole est donnée à Mr KITTLER Daniel, président de la Fédération des Chasseurs du Territoire de Belfort.

Après nous avoir remercié pour notre invitation et présenté ses vœux à

l'assemblée, Mr Kittler a abordé les sujets suivants :

- nombres de sangliers tués dans le Territoire de Belfort

- état des populations de grand gibier dans le département

- montants des dégâts

- inquiétude quant au plan de rentabilité de la forêt voulu par l’ONF

- solitude du monde de la chasse face au monde agricole, forestier et politique

Rapport moral :

Le président indique :

• le nombre d'adhérents est stable
• les cotisations resteront inchangées pour cette année.
• le bilan « humide » de la sortie nature de Vandoncourt
• la bonne participation des adhérents aux 2 sorties cinétir de Strasbourg
• le palmares du challenge de tir ADCGG 70 et 90
• sa participation aux journées nationales de l’ANCGG à Nouhans le Fuzellier sur le thème du chevreuil, l’annonce du changement de président : Gérard BEDARIDA remplace Alain FRANCOIS. Cette année, les journées nationales auront lieu au Mont St Odile dans le Bas-Rhin les 15, 16 et17 mai.
• sa participation aux journées interrégionales à Troyes le 14 septembre accompagné de David GESSER en vue l l’organisation de ces journées dans notre département en 2015.

Approbation du rapport moral à l’unanimité

Bilan financier :

présenté par notre trésorier Michel FIAT

Comptabilité bien tenue et comptes en bonne santé.

Approbation du bilan financier à l'unanimité

Formation au Brevet Grand Gibier :

Pascal DUFOUR, vice-président et responsable du BGG présente les résultats brevet 2013 : sur les 5 candidats présentés ,

Daloux Patrice; or carabine et arc

Gimenez Thomas; or carabine et arc

Ripamondi Hubert; Ag tir

Ollivier Gabriel; raté Arc

Prévot Serge; raté tir

Une candidate du Bas Rhin; or tir et arc

5 candidats du Haut Rhin, 3 or tir et 2 ratés

Pascal a remercié tous les intervenants qui nous aident à la formation,

Cyril SENECAL, Gilbert TOUFFUT, Sandrine Ritod et Michel CHARRAIX, Patrick MOREL et Pascal MARTINOTTI.

A noter le désengagement de l’ONCFS pour manque de temps et le rapprochement souhaité pour le cours sur la législation avec l’ADCGG 70 pour cette année.

M. MARTINOTI de l’ONF souhaite aussi passer le flambeau (à un ancien breveté de l’ONF).

Le nombre de candidats requis pour la viabilité des cours pour la session 2014 est de 8. Le manque de candidats entrainera une formation assurée tous les 2 ans.

Election au conseil d’administration :

Michel FIAT et David GESSER sont réélus.

Questions diverses :

Pierre LEROY souhaite déposer une motion pour le retour du tir à balle du chevreuil dans le département lors de l’assemblée générale de la FDC 90 et demande l’aide le l’ADCGG90 pour obtenir les signatures nécessaires. Accord du Président Gressot.

Nouvelle question de Pierre LEROY qui souhaiterais savoir si l’ANCGG soutiendra Véronique MATHIEU dans la région grand est lors des prochaines élections européennes.

Intervention de C. CATELANNI souhaitant éclaircir sa position suite à des informations le mettant en cause diffusées par mail.

Michel CHARRAIX propose à l’ADCGG90 de tenir un stand lors de l’épreuve de recherche au sang organisée par l’UNUCR le 30 août à CHAGEY.

Dates prévisionnelles des différentes manifestations de 2014 :

4ème Sortie nature le 4 mai au fort de Roppe organisée par J. Etienne GRIZARD.

3ème Challenge de tir le 22 juin à Noroy le Bourg.

Sorties au cinétir le 24 mai et le 6 septembre

L' ordre du jour étant épuisé, le président a clôturé l'assemblée générale ordinaire 2013 à 21h 25. La soirée s’est terminée autour de la galette des rois et du pot de l’amitié (avec modération bien entendu).

Le président

Gérard GRESSOT